Conditions générales de vente :
www.robert-kerr.com
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site www.robert-kerr.com
« Robert Kerr SAS» désigne Robert Kerr dont le siège social est situé au 91, rue du Faubourg Saint Honoré à Paris – France,
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le site www.robert-kerr.com
« Site » désigne le site internet www.robert-kerr.com
PLAN :
Article 1 : Objet
Article 2 : Présentation des produits
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Article 4 : Prix des produits
Article 5 : Commande
Article 6 : Modalités de paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Droit de Rétractation / Remboursement
Article 9 : Informations Nominatives
Article 10 : Litiges
Article 11 : Force Majeure
Article 12 : Relations clients
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Robert Kerr et de ses clients dans le cadre de la vente des produits sur le site internet www.robert-kerr.com.
Toute prestation accomplie par la société Robert Kerr SAS implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « collections » et « fiches produits » du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Robert Kerr ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Robert Kerr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le(s) client(s) sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 Prix des produits
La rubrique « collections » et « fiches produits » du site ww.robert-kerr.com indique les prix en euros nets conformément à l’article 293 B du CGI relatif à la TVA non applicable et hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. A noter que les éventuels frais de douanes sont à la charge du client.
La société Robert Kerr SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement et de la validation de la commande.
Article 5 Commande
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site www.robert-kerr.com. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Le client confirme sa commande lorsqu’il active le lien » Paiement » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
La société Robert Kerr SAS confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Robert Kerr SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Robert Kerr SAS dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@robert-kerr.com
Article 6 Modalités de paiement
Sauf indisponibilité du serveur ou panne informatique, le client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 Livraison
*Frais de livraison offerts pour toutes commandes en France Métropolitaine (Hors DOM-TOM) et Pays membres de l’Union Européenne (hors Îles Canaries) sans minimum de prix et/ou de quantités. Frais de livraison offerts pour l’international (Hors France et Union Européenne) pour toutes commandes supérieures ou égales à 400€. Pour toutes autres commandes hors France Métropolitaine et Union Européenne inférieures à 400€, les frais de livraison sont au tarif unique de 25€.
Les articles sont livrés par la société de transport FEDEX ou tout autre transporteur indépendant choisi par “Robert Kerr” dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination, et dès réception de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “Robert Kerr”, ni donner lieu à une quelconque indemnité ou remboursement au profit du client.
Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du site, retard de livraison etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à contact@robert-kerr.com afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En cas de défaut de conformité d’un article livré, le client peut le retourner à “Robert Kerr” à l’adresse suivante : Thomas Drischel Robert Kerr SAS 17, rue Jouvenet 75016 Paris dans son état d’origine, sans aucun signe de port, accompagné de l’emballage d’origine et de la facture. A défaut, “Robert Kerr” ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement de l’article défectueux retourné. Dans l’hypothèse où la restitution de l’article défectueux est bien fondée, “Robert Kerr” procédera, au choix du client, ou à défaut de demande du client, au choix de “Robert Kerr”, au remboursement de l’article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation.
Article 8 Droit de Rétractation / Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-2 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, en envoyant par e-mail à contact@robert-kerr.com avec la raison de la demande de rétractation. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le client dispose ensuite de maximum quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le site remboursera au client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour. Pour des raisons opérationnelles, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception des biens retournés.
Article 9 : Informations Nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration (en cours). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à contact@robert-kerr.com
Article 10 : Litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
Article 11 : Force Majeure
Robert Kerr ne pourra être tenu pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Robert Kerr envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Article 12 Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par courrier électronique au service Relations Clients de la société à l’adresse suivante : contact@robert-kerr.com